Stratégies juridiques et financières des délégations de service public | Formation professionnelle tumaini

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Stratégies juridiques et financières des délégations de service public.

Cette formation éclaire les mécanismes des délégations de service public (DSP) avec une approche pratique, adaptée aux besoins des entreprises et des collectivités. Elle couvre les aspects réglementaires, les stratégies de financement, les clauses contractuelles critiques et les bonnes pratiques pour sécuriser les engagements. Les participants découvriront comment évaluer la rentabilité, limiter les risques et aligner les DSP avec les objectifs stratégiques de leur organisation. Méthodologie interactive incluant études de cas concrets et échanges avec des experts.

Objectifs

• Identifier les cadres juridiques et réglementaires des DSP", "Analyser les modèles économiques et financiers des contrats de DSP", "Évaluer les risques juridiques, opérationnels et financiers", "Maîtriser les étapes clés de la négociation et de la rédaction des clauses", "Optimiser la stratégie de réponse aux appels d'offres publics"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et réglementaire des DSP", "content": "Panorama des textes fondateurs : Code général des collectivités territoriales, loi Sapin, ordonnances de 2021 sur les concessions. Analyse des critères de qualification d'une DSP. Étude des obligations de transparence et de concurrence. Focus sur les spécificités sectorielles (transports, eaux, énergie).", "duration_hours": 2}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).