Résidence artistique en entreprise : sécuriser le cadre juridique et fiscal | Formation professionnelle tumaini

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Résidence artistique en entreprise : sécuriser le cadre juridique et fiscal.

Cette formation permet aux responsables RH, communication, juridique et financière de maîtriser les enjeux liés à l'accueil d'un artiste en résidence au sein d'une entreprise. Elle aborde les aspects contractuels, la fiscalité applicable, les obligations sociales et les risques juridiques. À travers des cas concrets et des échanges avec des experts, les participants apprennent à formaliser un projet viable, sécurisé et aligné avec la stratégie d'entreprise. La démarche est progressive : diagnostic des besoins, élaboration du cadre juridique, anticipation des coûts et gestion des relations avec les parties prenantes.

Objectifs

• Identifier les obligations légales et fiscales liées à une résidence artistique en entreprise", "Rédiger un contrat sécurisé avec l'artiste ou l'organisme culturel partenaire", "Optimiser le montage financier en fonction des dispositifs fiscaux disponibles", "Anticiper les risques juridiques et sociaux liés à l'accueil d'un artiste", "Structurer un projet culturel aligné avec la stratégie RSE et communication de l'entreprise"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal de la résidence artistique", "content": "Analyse des textes applicables (Code de la propriété intellectuelle, convention collective, droit fiscal). Définition du statut de l'artiste (intermittent, auto-entrepreneur, salarié). Études de cas sur les contrats types et leurs clauses essentielles.", "duration_hours": 2}, {"module": "Montage financier et optimisation fiscale", "content": "Examen des dispositifs fiscaux incitatifs (mécénat, réduction d'impôt, subventions). Calcul des coûts directs et indirects. Présentation des outils de simulation financière pour évaluer la rentabilité du projet.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection sociale et obligations de l'employeur", "content": "Rappel des obligations en matière de sécurité sociale, prévoyanc

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).