Droit public des données et IA dans les collectivités territoriales — Formation certifiante | tumaini

De la théorie à la pratique : Droit public des données et IA dans les collectivités territoriales met l'accent sur les cas réels.

Cette formation professionnelle de 7 heures s'adresse aux cadres des collectivités territoriales et aux responsables de projets IA publics. Elle aborde les contraintes légales spécifiques au droit public (RGPD, LIL, code général des collectivités territoriales) et leur application concrète pour intégrer des solutions d'intelligence artificielle dans les politiques publiques locales. Les participants découvriront comment structurer un projet IA conforme, anticiper les risques juridiques et sécuriser les données tout en optimisant les services publics. Aucun prérequis technique n'est nécessaire, mais une connaissance des bases du droit public facilite la compréhension.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à l'utilisation de l'IA dans le secteur public", "Construire un cadre juridique et technique conforme pour un projet d'IA territoriale", "Maîtriser les spécificités du RGPD et de la loi informatique et libertés en contexte local", "Anticiper les risques juridiques et opérationnels des solutions automatisées", "Optimiser la gouvernance des données pour des services publics augmentés"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et technique de l'IA dans le secteur public local", "content": "1. Introduction : enjeux de l'IA pour les collectivités territoriales (30 min)\n- Transformation des services publics par l'IA\n- Attentes des citoyens et contraintes budgétaires\n\n2. Fondamentaux du droit public appliqué à l'IA (1h30)\n- RGPD et protection des données dans les politiques publiques\n- Loi Informatique et Libertés : obligations et dérogations\n- Code général des collectivités territoriales : compétences et limites\n- Responsabilité des élus et des agents publics\n\n3. Analyse des risques juridiques et techniques (1h30)\n- Discrimination algorithmique et biais des données\n- Transparence et exigence de loyauté\n- Sécurité des systèmes et cyberrisques\n- Gestion des recours et conten

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).