Parcours Comprendre et appliquer la réglementation formation en entreprise | tumaini

Comprendre et appliquer la réglementation formation en entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation exclusive s’adresse aux entreprises souhaitant sécuriser leur gestion de la formation professionnelle. Elle couvre les obligations légales issues de la loi Avenir professionnel, les modalités de financement via les OPCO, et les bonnes pratiques pour éviter les risques de contentieux. Les participants apprennent à identifier les postes éligibles, à documenter leurs actions de formation, et à optimiser leurs dépenses tout en respectant les exigences Qualiopi. Cas pratiques et analyse de jurisprudence complètent l’approche théorique.

Objectifs

• Identifier les obligations légales de l’entreprise en matière de formation professionnelle", "Maîtriser les modalités de financement via les OPCO et les critères d’éligibilité", "Construire un plan de formation conforme à la réglementation et aux exigences Qualiopi", "Évaluer les risques juridiques liés à la gestion de la formation", "Optimiser le budget formation tout en respectant les contraintes légales"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales", "content": "Introduction : enjeux de la réglementation formation pour l’entreprise. Analyse des textes clés : loi Avenir professionnel, code du travail. Obligations de l’employeur : investissement formation, entretien professionnel, compte personnel de formation (CPF). Sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Financements et OPCO : mécanismes et bonnes pratiques", "content": "Rôle des OPCO : missions, interlocuteurs, répartition des fonds. Modalités de financement : collecte, affectation, règles de décaissement. Critères d’éligibilité des formations et des publics cibles. Études de cas : calcul des budgets, remboursements.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Qualiopi : exigences et étapes de certification

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).